Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles générales et obligatoires.
Droit — définition?
Ensemble de règles organisant la société.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > Traités > Lois > Règlements.
Hiérarchie normes — ordre?
Const>Traités>Lois>Règlements.
Non-rétroactivité — principe ?
Loi s'applique seulement aux situations futures.
Sources principales — exemples?
Textes, coutume, doctrine, soft law.
Droit objectif — rôle?
Règles générales, impersonnelles, obligatoires.
Droits subjectifs — définition?
Privilèges individuels, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux.
Principe de non-rétroactivité — application?
Loi s'applique aux situations futures, sauf exceptions.
Droit et morale — relation?
Distinction; droit ne sanctionne pas la morale.
Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Introduction au Droit.
1. Parmi les sources suivantes, laquelle est considérée comme une source secondaire du droit ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des normes selon la fiche de révision?
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