dualisme juridictionnel
AUTEUR (date) : organisation qui distingue deux ordres de juridictions en France, l’un pour le droit public, l’autre pour le droit privé, chacun ayant sa compétence propre.
ordre juridictionnel administratif
AUTEUR (date) : ordre de juridictions chargé de connaître des litiges relevant du droit public, notamment ceux impliquant l’administration.
ordre juridictionnel judiciaire
AUTEUR (date) : ordre de juridictions compétent pour traiter les litiges de droit privé, relevant du droit civil ou pénal.
principe de séparation des autorités
AUTEUR (date) : principe affirmé dès la Révolution française, selon lequel il doit y avoir une distinction claire entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, justifiant l’existence de juridictions administratives distinctes.
arrêt Blanco
AUTEUR (date) : arrêt fondamental qui établit la compétence spécifique des juridictions administratives, en reconnaissant leur rôle dans la réparation des dommages causés par des activités administratives.
1. Quelle est la fonction principale du juge administratif selon le texte ?
2. Quand le principe de séparation des autorités a-t-il été affirmé de façon officielle en France ?
3. Qui est crédité d'avoir formulé l'arrêt fondamental qui a établi la compétence des juridictions administratives en France ?
Dualisme juridictionnel — définition ?
Organisation séparant juridictions administratives et judiciaires.
Ordre administratif — rôle ?
Traite des litiges de droit public.
Ordre judiciaire — rôle ?
Traite des litiges de droit privé.
Séparation des autorités — principe ?
Distinction claire entre pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire.
Arrêt Blanco — importance ?
Établit la compétence spécifique des juridictions administratives.
Arguments en faveur — principe ?
Spécialisation pour une justice adaptée.
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