Travailleur indépendant — définition ?
Personne exerçant une activité en contrat d’entreprise, non en contrat de travail.
Contrat d’entreprise — rôle ?
Cadre contractuel pour activité indépendante.
Honoraires — mode de rémunération ?
Fixés librement par l’indépendant.
URSSAF — organisme ?
Collecte les charges sociales des indépendants.
Instruments de travail — définition ?
Biens propres utilisés pour l’activité.
Commerçant — activité ?
Actes de commerce répétés pour vivre de son activité.
Activité libérale — caractéristique ?
Exercée hors artisanat, commerce, industrie, agriculture.
Déclaration d’existence — objectif ?
Formaliser l’activité de l’indépendant.
Incapables — exemple ?
Mineurs, certains majeurs incapables.
Incompatibilités — exemple ?
Fonctionnaires, notaires, huissiers.
Commerce réglementé — exigence ?
Autorisation préalable nécessaire.
Carte de séjour — pour qui ?
Étrangers non-UE souhaitant exercer en France.
Condamnations — empêchement ?
Crimes, vol, escroquerie, abus de confiance.
Protection des commerçants — justification ?
Protection contre risques financiers, contrôle, moralité.
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1. Quel élément caractérise principalement le statut de travailleur indépendant ?
2. Comment la rémunération du travailleur indépendant est-elle définie ?
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