Vente — définition ?
Contrat transférant propriété contre paiement.
Conditions de formation — éléments ?
Consentement, capacité, contenu licite.
Obligations du vendeur — principale ?
Délivrer conforme, garantir contre vices.
Obligations de l'acheteur — principale ?
Payer le prix, retirer le bien.
Contrat de société — définition ?
Accord pour partager bénéfices ou pertes.
Éléments constitutifs — principaux ?
Associés, apports, but lucratif, affectio.
Nullité du contrat — types ?
Absolue (ordre public), relative (vice consentement).
Opérations fonds de commerce — exemple ?
Cession clientèle, enseigne, droit au bail.
Éléments du fonds — principaux ?
Clientèle, enseigne, nom commercial, droits intellectuels.
Bail commercial — définition ?
Contrat de location pour activité commerciale.
Vente — transfert de propriété ?
Généralement à la formation du contrat.
Consentement — rôle ?
Base de la validité du contrat.
Capacité à contracter — exigence ?
Aptitude juridique des parties.
Nullité absolue — protection ?
Ordre public, illicéité.
Nullité relative — protection ?
Vice du consentement, incapacité.
Obligation principale du vendeur ?
Délivrer un bien conforme.
Obligation principale de l’acheteur ?
Payer le prix et retirer le bien.
Éléments du fonds de commerce — inclus ?
Clientèle, enseigne, droit au bail, droits intellectuels.
Éléments du fonds — principaux ?
Clientèle, nom commercial, enseigne, matériel.
Droit au bail — quand ?
Lorsque le fonds exploite dans un local loué.
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1. Quelle est la définition du contrat de vente selon l’article 1582 du Code civil ?
2. Selon Abdallah El Guerrab, quel est l'élément essentiel qui caractérise la formation d'une société ?
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