Obligation du vendeur — définition ?
Livrer un bien conforme au contrat.
Obligation du prestataire — rôle ?
Exécuter la mission selon contrat.
Obligation du client — attentes ?
Payer, coopérer, accepter la prestation.
Conformité du bien — signification ?
Correspondance à la description et usage prévu.
Manquement contractuel — formes ?
Inexécution, retard, exécution défectueuse.
Sanctions pour manquement — exemples ?
Résolution, exécution forcée, dommages-intérêts.
Transfert de propriété — moment ?
Dès accord sur la chose et le prix.
Transfert du risque — définition ?
Moment où la partie supporte la perte.
Convention de Vienne — rôle ?
Détermine transfert du risque selon transport.
Incoterms — exemple de transfert ?
EXW, FCA, FOB, CIF, DAP, DDP.
Responsabilité contractuelle — clause clé ?
Responsabilité limitée ou exclue par clause.
Clause de garantie — objectif ?
Assurer conformité et réparation.
Force majeure — critère principal ?
Événement imprévisible et irrésistible.
Hardship — principe ?
Changement rendant exécution excessivement onéreuse.
Clause d’adaptation — fonction ?
Répondre aux bouleversements économiques.
Risque de change — période concernée ?
Entre offre et paiement.
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1. Quelle est la fonction principale d’une clause de hardship dans un contrat ?
2. Quelle est l’obligation principale du vendeur dans un contrat de vente ?
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