Introduction aux Droits et Capacités Juridiques

📋 Plan du Cours

1. Personnes physiques
2. Personnes morales
3. Capacités juridiques
4. Biens et patrimoine
5. Droits réels et personnels
6. Obligations contractuelles
7. Modes d'acquisition
8. Extinction des obligations
9. Protection des majeurs vulnérables
10. Démembrement de propriété

📖 1. Personnes physiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Être humain doté de la personnalité juridique à la naissance, c’est-à-dire lorsqu’il naît vivant et viable. Selon PERROUX (date), la personnalité juridique apparaît à la naissance, permettant à l’individu d’être sujet de droits et d’obligations.
• Personnalité juridique partielle avant naissance : Capacité limitée reconnue à l’enfant à naître, notamment pour recevoir un legs ou une donation, comme le souligne PERROUX (date). Elle disparaît à la mort de l’enfant ou à l’issue du legs.
• Actes d’état civil : Documents officiels attestant des événements de la vie d’une personne (naissance, mariage, divorce, décès). L’acte de naissance est le principal, permettant l’individualisation de la personne.
• Disparition et absence : La disparition d’une personne peut donner lieu à une présomption d’absence, avec des effets juridiques précis. La déclaration d’absence intervient après un délai (10 ans en général) et permet de désigner un administrateur des biens du disparu, conformément aux effets juridiques établis par PERROUX (date).
• Naissance : Moment clé pour…