Flashcard: Introduction aux Fondements du Droit — 20 carte

Droit — définition ?

Ensemble de règles utilisées par l’État pour régir la société.

Fonction principale du droit ?

Organiser la vie sociale selon des valeurs collectives.

Droit objectif — rôle ?

Normes générales obligatoires dans une société.

Droit subjectif — définition ?

Prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.

Caractère de la règle de droit ?

Obligatoire, coercitive, permanente, sanctionnée par l’autorité publique.

Morale — différence avec éthique ?

Norme personnelle, sans sanction publique, basée sur des valeurs.

Division du droit — principales catégories ?

Droit national/international et droit public/privé.

Droit national — définition ?

Règles juridiques applicables à l’intérieur d’un État.

Droit international — domaine ?

Relations entre États et organisations internationales.

Droit public — rôle ?

Rapports entre personnes publiques et privées, intérêt général.

Droit privé — rôle ?

Relations entre personnes privées, intérêts individuels.

Branches du droit privé — exemples ?

Civil, commercial, social, consommation, sociétés.

Branches du droit public — exemples ?

Constitutionnel, administratif, fiscal, pénal, environnemental.

Droit civil — champ ?

Relations entre personnes physiques, contrats, propriété.

Droit commercial — champ ?

Activités commerciales et actes de commerce.

Droit des sociétés — objet ?

Création, fonctionnement, dissolution des sociétés.

Droit social — domaine ?

Relations de travail, contrat, protection sociale.

Droit de la consommation — objectif ?

Protéger le consommateur contre pratiques déloyales.

Droit constitutionnel — contenu ?

Organisation de l’État et ses institutions.

Droit administratif — domaine ?

Organisation administrative et gestion des services publics.