Flashcard: Introduction aux Impôts et Fiscalité Française — 24 carte

Caractéristiques fondamentales de l’impôt

Prélèvement obligatoire sans contrepartie directe

Impôt — définition ?

Prélèvement obligatoire institué par la loi

Cotisations sociales — rôle ?

Financement de la protection sociale

Redevances — différence ?

Paiement contre service rendu

Sources formelles du droit fiscal

Loi, règlements, conventions internationales

Organisation du système fiscal

Administration fiscale, législation, contrôle

Classification impôts — types

Capital, revenu, dépense

Impôt sur le capital — exemple ?

Droits de succession, taxe foncière

Impôt sur le revenu — base ?

Revenus perçus par le contribuable

Impôt sur la dépense — exemple ?

TVA, taxes sur la consommation

Impôts directs — définition ?

Frappent directement le contribuable

Impôts indirects — exemple ?

TVA, droits d’accise

Critère perception — exemple ?

Voie de rôle, évènement

Stabilité — importance ?

Prévisibilité des recettes fiscales

Impôt réel — définition ?

Basé sur la valeur du bien

Impôt personnel — caractéristique ?

Prend en compte la situation familiale

Recouvrement — mécanismes clés

Avis à tiers détenteur, retenue à la source

Domicile fiscal — rôle ?

Détermine l’assujettissement global

Application territoriale — principe ?

Imposition selon localisation des biens ou revenus

Impôt sur la transmission — exemple ?

Droits de donation et succession

Impôt progressif — principe ?

Taux augmentant avec la base

Barème progressif — fonction ?

Calcul de l’impôt selon tranches

Quotient familial — utilité ?

Adapter l’impôt à la composition du foyer

TVA — caractéristique ?

Impôt sur la consommation, supporté par le client