Flashcard: Introduction aux infractions contre la personne — 20 carte

Meurtre — éléments constitutifs ?

Acte matériel causal + intention de tuer

Euthanasie — cadre légal ?

Encadrée par la loi, distingue de l’empoisonnement

Sanctions meurtre — circonstance aggravante ?

Perpétuité, aggravantes : préméditation, bande organisée

Empoisonnement — éléments matériels ?

Administration volontaire d’une substance pouvant entraîner la mort

Violences — classification ?

Criminelles, délictuelles, contraventionnelles selon gravité

Substances nuisibles — différence avec empoisonnement ?

Nuisible par nature, administration volontaire d’une substance nuisible

Causalité — critères en atteintes non intentionnelles ?

Proximité temporelle, causalité directe ou indirecte, présomption

Faute d’imprudence — définition ?

Faute grave ou caractérisée, causant des dommages

Sanction atteintes non intentionnelles ?

Homicide involontaire : 3 ans, ITT >3 mois : 2 ans

Atteintes sexuelles — éléments ?

Consentement, pénétration ou contact, intentionnalité

Infractions formelles — définition ?

Risques d’atteintes à l’intégrité, abstention de porter secours

Élément constitutif du meurtre — acte ?

Acte positif causal ayant entraîné la mort

Intention de tuer — rôle ?

Condition essentielle, indépendamment des mobiles

Moment de l’infraction — meurtre vs empoisonnement ?

Meurtre : au moment de la mort, empoisonnement : lors de l’administration

Éléments matériels de l’empoisonnement ?

Administration volontaire d’une substance mortifère

Classification violences — résultat ?

Selon gravité : mutilation, ITT, absence ou moindre ITT

Substances nuisibles — caractéristique ?

Nuisible, administration volontaire, pas forcément mortifère

Critères causalité — atteintes non intentionnelles ?

Proximité temporelle, causalité directe ou indirecte, présomption

Faute d’imprudence grave — implication ?

Responsabilité pour homicide ou blessures

Sanctions atteintes non intentionnelles ?

Homicide involontaire : 3 ans, ITT >3 mois : 2 ans