Traité de Maastricht — date ?
Signé en 1992, entrée en vigueur en 1993.
Trois piliers — définition ?
Architecture du traité, séparant communautaire et intergouvernemental.
Citoyenneté européenne — droits ?
Circulation, vote, pétition, protection diplomatique.
Lien citoyenneté-nationalité — relation ?
Citoyenneté européenne s’ajoute à la nationalité, sans la rompre.
Charte des droits — nature ?
Soft law, impose respect dans l’application du droit de l’UE.
Communautarisation — objectif ?
Transfert progressif de matières vers l’Union, renforçant l’intégration.
Traité de Lisbonne — architecture ?
Deux traités : TUE et TFUE, sans piliers, avec personnalité juridique.
Conseil européen — rôle ?
Fixe orientations, ne légifère pas, président élu par ses membres.
Clause passerelle — mécanisme ?
Permet de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée.
COREPER — fonction ?
Prépare et facilite le travail du Conseil de l’UE.
Parlement européen — mode de représentation ?
Élections directes au suffrage universel depuis 1976.
Commission européenne — rôle principal ?
Proposer la législation, exercer un quasi-monopole d’initiative.
Recours en manquement — objectif ?
Constater le non-respect des obligations de l’État membre.
Renvoi préjudiciel — mécanisme ?
Demande d’interprétation du droit de l’Union par une juridiction nationale.
Traité de Maastricht — date ?
Signé en 1992, entré en vigueur en 1993.
Citoyenneté européenne — droits ?
Circulation, vote, pétition, protection diplomatique.
Charte des droits — nature ?
Soft law, impose respect dans l’application du droit de l’UE.
Traité de Lisbonne — architecture ?
Deux traités : TUE et TFUE, sans piliers, avec personnalité juridique.
Conseil européen — rôle ?
Fixe orientations, ne légifère pas, président élu par ses membres.
Clause passerelle — mécanisme ?
Permet de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée.
COREPER — fonction ?
Prépare et facilite le travail du Conseil de l’UE.
Parlement européen — mode de représentation ?
Élections directes au suffrage universel depuis 1976.
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1. Quel est le rôle du COREPER dans le fonctionnement du Conseil de l’Union européenne ?
2. Où le principe de primauté du droit de l’Union est-il mentionné dans le cours ?
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