Introduction aux juridictions françaises

📋 Plan du Cours

1. Service public de la justice
2. Fonctions et acteurs de la justice
3. Fonction juridictionnelle et attributs
4. Monopole étatique et modes alternatifs
5. Autonomie de la fonction juridictionnelle
6. Garanties du service public de justice
7. Responsabilité de l’État et des magistrats
8. Principes d’organisation des juridictions
9. Compétence des juridictions
10. Juridictions de l’ordre judiciaire
11. Juridictions d’appel et administratives

📖 1. Service public de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice étatique : La justice étatique regroupe les juridictions d’État chargées de trancher les litiges selon des règles de compétence entre ordres judiciaires et administratifs.
• Service public de la justice : Le service public de la justice est une activité d’intérêt général organisée par le droit pour apaiser les conflits et rendre une solution aux litiges.
• Conciliateur de justice : Le conciliateur de justice est un auxiliaire bénévole chargé par l’État de rechercher un accord amiable, en principe gratuit, dans un cadre judiciaire.

📝 Points essentiels