Scheda di revisione: Introduction aux lois romaines et XII Tables

📋 Plan du Cours

1. Confection et survie des XII Tables
2. Règles de procédure en cas de litige
3. Droit de gage et exécution du débiteur
4. Pouvoir du père sur le fils
5. Divorce et restitution des biens
6. Fou ou prodigue sous curatelle des agnats
7. Succession du patron et dettes héréditaires
8. Nexum, mancipium et droit de la parole
9. Mancipatio, iure cessio et transfert des choses
10. Usucapion des biens mobiliers et immobiliers
11. Interdiction d'usucaper les choses volées
12. Peines pour atteintes corporelles et dommages

📖 1. Confection et survie des XII Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des XII Tables : Ensemble législatif romain du milieu du Ve siècle av. J.-C., présenté comme un corpus de lois gravées après ratification populaire.
• Collège de décemvirs : Groupe de dix hommes chargé de confectionner les lois avant leur ratification par le peuple, selon la tradition rapportée.
• Ratification par le peuple : Acte politique qui valide les lois élaborées par les décemvirs avant leur mise en forme gravée sur tables.
• Tables d’ivoire : Forme de gravure attribuée à une tradition ancienne pour la première mise en texte des XII Tables.
• Tables de bois : Forme de gravure attribuée à une autre tradition ancienne, associée à une destruction lors du sac de Rome.

📝 Points essentiels

• Les lois sont attribuées à deux collèges de décemvirs, dont les textes sont ensuite ratifiés par le peuple avant gravure.
• Après ratification, les lois sont gravées sur douze tables, selon la tradition, en ivoire, en bois ou en bronze selon les récits.
• Le sac de Rome par les Gaulois est présenté comme la cause de la non-survie de la forme primitive, avec destruction des tables de bois et emport du bronze.
• Les tables sont ensuite reconstituées en conservant le fond, mais avec une langue déjà modifiée par rapport à l’original.
• Le texte des XII Tables ne nous est pas parvenu intégralement, ni sous forme complète ni avec des commentaires complets.
• La connaissance actuelle du contenu et de l’ordre repose sur des restitutions et sur des citations ou commentaires d’auteurs postérieurs.

💡 Astuce mémo

Ratification → gravure (ivoire/bois/bronze) → sac de Rome détruit surtout le bois → reconstitution fidèle au fond, langue modernisée.

📖 2. Règles de procédure en cas de litige

🔑 Notions clés & Définitions

• XII Tables : Ensemble de lois romaines anciennes servant de base à des règles de procédure, notamment en matière de litiges et de citation en justice.
• Loi Aebutia : Loi romaine qui intervient dans l’organisation des causes centumvirales et contribue à mettre en sommeil une partie de l’antiquité procédurale des XII Tables.
• Causes centumvirales : Procédures liées à l’intervention des centumvirs, mentionnées ici comme contexte après la loi Aebutia.
• Comice : Lieu institutionnel romain où une cause peut être exposée lorsque les parties ne s’accordent pas avant une échéance fixée.
• Forum : Lieu institutionnel romain où une cause peut être exposée lorsque les parties ne s’accordent pas avant une échéance fixée.

📝 Points essentiels

• Si quelqu’un est cité en justice, il doit s’y rendre ; s’il ne s’y rend pas, on appelle des témoins puis on s’en saisit.
• Si le défendeur tente de ruser ou de fuir, on met la main sur lui.
• Si le défendeur a une maladie, un âge ou un défaut corporel, on lui fournit une bête de somme ; s’il refuse, on ne lui offre pas un véhicule couvert.
• En cas de désaccord entre parties engagées et dégagées, la procédure prévoit une exposition de la cause au comice ou au forum avant midi, avec présence des deux pendant l’exposé.
• Après midi, l’objet du litige est adjugé à celui qui est présent ; si tous deux sont là, le coucher du soleil met fin à la contestation.
• La procédure des XII Tables évoque aussi des catégories anciennes (proletarii, assidui, sanates, vades, subvades, amendes et talion) et des actions comme « cum lance et licio », mais cette antiquité s’endort une fois la/

💡 Astuce mémo

Citation → Témoins → Saisie ; Ruse/Fuite → Main ; Maladie → Bête de somme ; Midi → Comice/Forum ; Après midi → Adjudication ; Soleil couchant → Fin.

📖 3. Droit de gage et exécution du débiteur

🔑 Notions clés & Définitions

• Manus iniectio : Procédure de saisie du débiteur après la reconnaissance de la dette et le jugement, permettant de le conduire devant le préteur.
• Délai légal de 30 jours : Période prévue après la dette reconnue et l’affaire jugée avant de passer à la mainmise sur le débiteur.
• Chaînes d’au moins quinze livres : Mesure d’entrave imposée au débiteur saisi, avec un poids minimal de quinze livres pour les chaînes.
• Droit de s’arranger à l’amiable : Possibilité de régler le litige sans exécution forcée, avant que la procédure d’emprisonnement et de publicité ne reprenne.
• Peine des trois marchés : Régime d’exécution publique du débiteur sur trois marchés consécutifs, avec rappel du montant et aggravation au troisième.

📝 Points essentiels

• Après dette reconnue et affaire jugée, un délai légal de 30 jours s’écoule avant la mainmise.
• La mainmise (manus iniectio) conduit le débiteur devant le préteur.
• Si le jugement n’est pas exécuté ou si personne ne se porte garant, le créancier emmène le débiteur avec lui et l’attache avec des chaînes d’au moins quinze livres.
• Le débiteur peut vivre à ses propres frais ; sinon, celui qui le tient lui donne une livre de farine par jour, et plus s’il le veut.
• À défaut d’arrangement amiable, le débiteur reste retenu dans les chaînes 60 jours.
• Pendant ces 60 jours, il est conduit à trois marchés consécutifs devant le préteur, et le montant de la condamnation est rappelé à haute voix à chaque fois ; au troisième marché, peine capitale ou vente au-delà du Tibre.

💡 Astuce mémo

30 jours avant mainmise ; puis chaînes (≥15 livres) ; 60 jours si pas d’amiable ; 3 marchés = rappel puis aggravation au 3e.

📖 4. Pouvoir du père sur le fils

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de vie et de mort : Pouvoir paternel consistant à décider du sort de son fils, reconnu par les sources juridiques citées.
• Vente du fils trois fois : Règle de libération du fils lorsque le père l’a vendu à trois reprises, prévue par les textes rapportés.
• Divorce et clefs : Obligation liée au divorce imposant à la femme de rapporter les biens et de rendre les clefs selon la loi citée.
• Enfant en onzième mois : Cas d’enfantement après la mort du mari où la conception est contestée car l’accouchement doit, d’après les Décemvirs, se situer dans les dix mois.
• Enfant dans le sein : Enfant conçu et encore dans le ventre admis à la succession ab intestat selon la loi des XII Tables.

📝 Points essentiels

• Au père est attribué un droit de vie et de mort sur son fils, mentionné dans les sources rapportées.
• Si le père a vendu trois fois son fils, le fils est libéré de son père.
• En cas de divorce, le père ordonne à sa femme d’emporter ses frusques et elle doit rendre les clefs.
• Les Décemvirs fixent l’enfantement dans les dix mois, ce qui rend problématique un accouchement au onzième mois après la mort du mari.
• L’enfant encore dans le sein est admis à la succession ab intestat.
• L’enfant né après les dix mois de la mort du père n’est pas admis à la succession légitime.

💡 Astuce mémo

Père→sort du fils : vie/mort ; vente 3 fois = rupture ; naissance : sein admis, après 10 mois = exclu.

📖 5. Divorce et restitution des biens

🔑 Notions clés & Définitions

• Prodigue : Le prodigue est une personne dont l’administration des biens est retirée pour protéger son patrimoine.
• Curatelle des agnats : La curatelle des agnats est la prise en charge des biens du fou ou du prodigue par ses proches agnats.
• Succession de l’affranchi : La succession de l’affranchi est le transfert prévu par la loi au patron lorsque l’affranchi meurt sans enfants et sans héritiers.
• Nuncupata pecunia : La nuncupata pecunia est une somme d’argent énoncée de façon précise et nommée dans des termes déterminés.
• Mancipatio : La mancipatio est un acte formel de transfert, dont l’existence est confirmée par la loi des XII Tables.

📝 Points essentiels

• La loi des XII Tables interdit un prodigue de gérer ses biens et organise sa protection par un régime de contrôle.
• Le fou ou le prodigue, à qui l’administration a été retirée, est placé sous la curatelle de ses agnats.
• La loi des XII Tables attribue au patron la succession de l’affranchi citoyen romain mort ab intestat et sans enfants.
• Les dettes actives et passives du défunt ne sont pas divisées autrement que par des portions héréditaires de plein droit.
• Les dettes successorales sont réparties proportionnellement par un pacte entre héritiers du débiteur.
• La loi des XII Tables introduit une action de partage d’hérédité pour permettre aux cohéritiers de sortir de l’indivision.

💡 Astuce mémo

Protection du patrimoine : Fou/Prodigue → Agnats ; Mort sans enfants : Affranchi → Patron ; Sortir de l’indivision : Action de partage.

📖 6. Fou ou prodigue sous curatelle des agnats

🔑 Notions clés & Définitions

• Manus du mari : La manus du mari est le pouvoir juridique qui fait entrer une femme dans la famille de son mari lorsqu’elle y demeure soumise selon les règles anciennes.
• Usucapion annuelle : L’usucapion annuelle est l’acquisition par possession continue pendant un an, utilisée ici comme analogie pour expliquer l’entrée de la femme dans la famille du mari.
• Manum conserere : La manum conserere est l’acte de « prendre la main » en présence de l’adversaire lors d’une revendication solennelle devant le préteur.
• Vindicia : La vindicia est la revendication solennelle formulée dans le cadre de la procédure où l’on « prend la main ».
• Manicipatio : La mancipatio est un acte de transfert solennel dont l’existence est confirmée par la loi des XII Tables.

📝 Points essentiels

• La loi des XII Tables prévoit qu’une femme qui ne veut pas tomber sous la manus du mari doit s’absenter chaque année trois nuits pour interrompre l’usucapion annuelle.
• Le mécanisme est présenté comme une analogie d’usucapion annuelle : la femme demeurant mariée un an de suite « passe » dans la famille du mari et occupe le rang de fille.
• Une partie de ce régime a été abrogée par des lois et une autre partie a été effacée par la désuétude, d’après les auteurs cités (Gaius, 1, 111).
• La manum conserere consiste à prendre la main en même temps que l’adversaire, puis à revendiquer solennellement en présence de l’objet du litige.
• La prise de la main se fait devant le préteur d’après les XII Tables, avec la formule « si des gens en justice opposent les mains ».
• La loi des XII Tables confirme l’existence de la mancipatio et de la iure cessio, comme actes reconnus dans le droit romain ancien.

💡 Astuce mémo

Absence annuelle = « 3 nuits » : pour échapper à la manus, on casse l’usucapion annuelle.

📖 7. Succession du patron et dettes héréditaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Succession du patron : Notion de droit romain qui désigne le transfert des droits et obligations du patron vers ses héritiers.
• Dettes héréditaires : Notion qui regroupe les dettes transmises avec la succession, selon les règles applicables aux héritiers.
• Action noxale : Action permettant au créancier d’obtenir réparation d’un dommage causé par un animal, en visant soit l’abandon de l’auteur, soit le paiement de l’estimation.
• Action contre le maître : Action dirigée contre le maître lorsque l’animal cause un dommage, avec une alternative entre abandon et indemnisation.

📝 Points essentiels

• Le texte fourni ne traite pas directement de la succession du patron ni du régime des dettes héréditaires.
• Une action est prévue pour le cas où un animal cause un dommage, avec obligation pour le maître d’abandonner l’animal ou, à défaut, de payer l’estimation du dommage.
• Le sens du terme rupsitias est lié à l’idée qu’un dommage a été causé.
• Le terme sarcito renvoie à l’idée de payer les conséquences du dommage.
• En cas de glands tombés sur le fonds d’autrui, l’action fondée sur la loi des XII Tables ne vise pas celui qui fait paître son troupeau sur son propre terrain, car le dommage provient du terrain où le troupeau a mangé.
• Le texte distingue les voies publiques accessibles à tous et les voies privées dont l’usage est interdit aux non-propriétaires.

📖 8. Nexum, mancipium et droit de la parole

🔑 Notions clés & Définitions

• Action de la loi des XII Tables : Procédure fondée sur les XII Tables permettant d’agir en justice contre certains comportements portant atteinte à la propriété ou à l’ordre public.
• Nox (vol de nuit) : Qualification du vol commis pendant la nuit, utilisée dans une formule exceptionnelle des XII Tables.
• Furtum conceptum : Vol découvert lorsque la chose volée est retrouvée chez quelqu’un, en présence de témoins.
• Furtum oblatum : Vol avec recel lorsque la chose a été déposée chez un tiers avant d’être saisie.
• Usucapion des choses volées : Règle selon laquelle la possession de bonne foi ne permet pas d’acquérir par prescription une chose volée.

📝 Points essentiels

• Si des glands tombent sur votre terrain et que votre troupeau les mange, vous ne pouvez pas être poursuivi par l’action fondée sur le fait de faire paître le troupeau sur la propriété d’autrui, car le dommage est réputé,
• Celui qui envoûte les cultures et celui qui déplace des récoltes par sortilège sont visés par les textes rapportés (Plin. et Serv.).
• Faire paître furtivement la nuit une récolte obtenue par la charrue, ou la couper, était un crime capital pour un adulte, avec pendaison pour satisfaire à Cérès, et pour l’impubère des verges au gré du préteur, le tout s
• Celui qui met le feu à un bâtiment ou à un tas de blé près d’une maison est enchaîné, battu de verges et jeté au feu s’il agit sciemment, tandis qu’en cas de négligence il répare le dommage ou subit un châtiment léger s
• Les XII Tables protègent aussi les arbres d’autrui contre la coupe à tort, avec une amende de 25 as par pied.
• Formule exceptionnelle des XII Tables : si un vol est commis de nuit (nox) et que le voleur est tué, il est réputé tué à bon droit, avec une précision sur l’emploi de im (Macr. et Gell.).

💡 Astuce mémo

Nox = Nuit = Juste droit de tuer (si le voleur est tué à bon droit) ; Vol découvert = trouvé chez toi (conceptum) ; Vol avec recel = déposé puis saisi (oblatum).

📖 9. Mancipatio, iure cessio et transfert des choses

🔑 Notions clés & Définitions

• Mancipatio : Mode solennel de transfert de certains biens, fondé sur des formalités strictes et des déclarations en présence de témoins.
• Iure cessio : Transfert de propriété par une cession en justice simulée, reposant sur une démarche formelle devant le magistrat.
• Transfert des choses : Passage de la maîtrise juridique d’un bien d’un titulaire à un autre, selon des mécanismes et conditions propres au droit romain.
• Usucapion des choses volées : Régime d’acquisition par possession qui exclut les biens volés, même si le possesseur est de bonne foi.

📝 Points essentiels

• La loi des XII Tables interdit l’usucapion des choses volées, même lorsque le possesseur est de bonne foi.
• La sanction du vol non manifeste (nec manifesta) est fixée au double par la loi des XII Tables puis maintenue par le préteur.
• En matière de dépôt, les XII Tables prévoient une action du double.
• Dans la mancipation, un témoin ou celui qui tient la balance peut être déclaré improbus ou intestabilis s’il refuse ensuite de témoigner.

💡 Astuce mémo

Vol non manifeste → double ; vol (même bonne foi) → pas d’usucapion ; dépôt → double ; mancipation → témoin/balance infâme s’il refuse.

📖 10. Usucapion des biens mobiliers et immobiliers

🔑 Notions clés & Définitions

• Usucapion : Mode d’acquisition de la propriété par la possession prolongée, sous conditions prévues par le droit romain.
• Biens mobiliers : Catégorie de choses non attachées au sol, susceptibles d’être possédées et acquises par usucapion.
• Biens immobiliers : Catégorie de choses attachées au sol, dont l’acquisition par usucapion obéit à des règles propres.
• XII Tables : Recueil de lois romaines archaïques, cité ici comme source de prescriptions juridiques et de pratiques anciennes.

📝 Points essentiels

• Le texte fourni ne contient pas de règles d’usucapion (conditions, délais, distinction mobilier/immobilier) : il traite surtout de prescriptions des XII Tables relatives aux funérailles et à la peine capitale.
• Les XII Tables sont citées comme cadre législatif ancien, mais aucun passage de la section ne décrit l’usucapion des biens mobiliers ou immobiliers.
• Le contenu mentionne des interdictions et sanctions liées à des actes (ex. peine capitale pour certains comportements) sans lien explicite avec l’acquisition par possession.
• Les prescriptions funéraires des XII Tables (réduction des dépenses, interdictions de pratiques) montrent que le recueil encadre des domaines variés, mais ne fournit pas de mécanisme d’usucapion.
• Aucune comparaison chiffrée (durées, conditions) entre usucapion des meubles et des immeubles n’apparaît dans la source fournie.

📖 11. Interdiction d'usucaper les choses volées

🔑 Notions clés & Définitions

• Usucapion des choses volées : Notion d’usucapion qui exclut les biens obtenus par vol du mécanisme d’acquisition par possession prolongée.
• Chose volée : Bien soustrait frauduleusement au propriétaire, dont l’acquisition par usucapion est en principe interdite.
• Fraude : Comportement délibérément trompeur qui fait obstacle à la validité d’actes ou d’acquisitions fondés sur une apparence de droit.
• Interdiction des XII Tables : Ensemble de prescriptions des XII Tables qui fixent des limites à certaines prises de possession et à certains comportements.

📝 Points essentiels

• Les XII Tables associent la protection du droit à l’absence de fraude, ce qui sert de logique générale pour exclure les acquisitions fondées sur un comportement délictueux.
• La loi des XII Tables interdit que certains lieux liés au tombeau fassent l’objet d’une prise de possession, ce qui illustre une protection contre des appropriations non autorisées.
• La loi des XII Tables prévoit des interdictions et des sanctions liées à des actes délictueux, montrant que l’ordre juridique refuse de “récompenser” des conduites fautives.
• La section oppose implicitement l’idée d’une acquisition légitime à celle d’une acquisition issue d’un vol, la fraude étant un facteur déterminant d’exclusion.
• Les textes cités dans la section mettent en avant des prescriptions qui visent à empêcher des actes contraires au droit du titulaire, ce qui soutient l’idée d’une interdiction d’usucapion pour les choses volées.

💡 Astuce mémo

Fraude = pas de “récompense” : si c’est volé, l’usucapion ne prend pas.

📖 12. Peines pour atteintes corporelles et dommages

🔑 Notions clés & Définitions

• Actions noxales : Actions noxales : mécanismes permettant d’agir contre le chef de famille ou le maître pour des délits commis par un fils de famille ou un esclave.
• Noxalité : Noxalité : logique selon laquelle le responsable de l’acte (fils/esclave) peut être « livré » ou évalué, au choix du maître ou du chef de famille.
• Loi Aquilia : Loi Aquilia : régime de responsabilité qui traite les dommages causés, avec une indulgence particulière envers l’esclave agissant sous l’ordre du maître.
• Loi des XII Tables : Loi des XII Tables : ensemble de règles romaines qui prévoit notamment des sanctions liées à certains dommages et à des atteintes commises.

📝 Points essentiels

• Les XII Tables visaient à dissuader les esclaves d’exécuter des ordres portant atteinte, tandis que la loi Aquilia traite plus indulgemment l’esclave obéissant au maître, souvent au prix de sa vie.
• Les actions noxales naissent notamment des vols et injures commis par un fils de famille ou un esclave, afin que le chef de famille ou le maître choisisse entre réparer l’estimation du litige ou livrer le coupable.
• Les actions noxales sont établies par des lois ou par l’édit du préteur, par exemple la loi des XII Tables pour le vol.
• La sanction liée à une « récréance » injuste prévoit que le préteur nomme trois juges et que le dommage est réparé au double de la valeur du fruit.
• Il est interdit de rendre sacrée une chose en litige, sous peine du double, pour protéger les droits de la partie adverse.
• La loi des XII Tables prévoit que la dernière décision du peuple vaut droit et règle.

💡 Astuce mémo

Noxal = choix du maître : payer l’estimation ou livrer le coupable ; XII Tables = double sanction (récréance injuste, chose rendue sacrée).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
Vers 451-449 av. J.-C.	Période de promulgation traditionnelle des lois des XII Tables (Lassard).
3, 9-57	Référence à Tite-Live sur l’histoire traditionnelle de la confection des XII Tables.
10, 1-60	Référence à Denys d’Halicarnasse sur l’histoire traditionnelle de la confection des XII Tables.
2013	Référence de l’ouvrage de Yves Lassard (The Roman Law Library).
449	Novelle 27 de Valentinien III sur la prescription trentenaire (17 juin 449).
17 juin 449	Date textuelle de la Novelle 27 de Valentinien III (prescription trentenaire).

📊 Tableaux de synthèse

Procédure de litige : avant/après midi

Moment	Règle	Effet
Avant midi	Exposition de la cause au comice ou au forum, avant midi, avec présence des deux	La contestation est encore en cours pendant l’exposé
Après midi	Adjudication de l’objet du litige à celui qui est présent	La décision tranche le litige
Coucher du soleil	Fin de la contestation si tous deux sont là	Clôture de la contestation

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la survie du texte : le contenu a été reconstitué « fidèlement quant au fond », mais la langue est dite « rajeunie », et aucun exemplaire intégral n’est parvenu.
2. Croire que les tables ont survécu à l’origine : la source insiste sur la non-survie « dans cette forme première » après le sac de Rome, surtout pour les tables de bois.
3. Mélanger la chronologie de la procédure : la citation impose d’aller en justice, puis témoins et saisie ; ensuite seulement intervient l’exposition au comice/for et l’adjudication après midi.
4. Inverser les délais d’exécution : 30 jours après dette reconnue et affaire jugée avant la mainmise, puis 60 jours dans les chaînes si pas d’arrangement amiable.
5. Oublier la condition des chaînes : elles doivent être d’un poids minimum de « quinze livres » (et pas un autre seuil).
6. Confondre les règles de filiation successorale : l’enfant « en onzième mois » pose problème car l’enfantement doit avoir lieu dans les dix mois, tandis que l’enfant « dans le sein » est admis à la succession ab intestat.
7. Prendre « nox » comme un simple synonyme de vol : la source précise l’emploi exceptionnel de nox pour noctu et la formule « si le voleur a été tué… à bon droit ».

✅ Checklist Examen

1. Expliquer la tradition de confection : deux collèges de décemvirs, ratification par le peuple, gravure sur douze tables (ivoire/bois/bronze) et non-survie après le sac de Rome.
2. Dire ce qui est et n’est pas parvenu : absence de texte intégral et de commentaires complets, recours à restitutions (fond vs ordonnance) et à citations/commentaires d’auteurs postérieurs.
3. Reconstituer la procédure en cas de citation : aller en justice, sinon témoins puis saisie ; ruse/fuite → mainmise ; maladie/âge/défaut → bête de somme.
4. Reconstituer la procédure de désaccord : même droit pour certains engagés/dégagés ; si pas d’accord, exposition au comice ou au forum avant midi avec présence des deux.
5. Reconstituer la suite temporelle : après midi adjudication à celui qui est présent ; si tous deux présents, coucher du soleil met fin à la contestation.
6. Expliquer l’exécution du débiteur : 30 jours après dette reconnue et affaire jugée, puis manus iniectio et conduite devant le préteur.
7. Expliquer les chaînes et la nourriture : chaînes d’au moins quinze livres, possibilité de vivre à ses propres frais, sinon livre de farine par jour et plus si le créancier veut.
8. Expliquer le régime des 60 jours et des « trois marchés » : à défaut d’arrangement amiable, 60 jours, conduite à trois marchés consécutifs, rappel du montant, aggravation au troisième.
9. Expliquer le pouvoir du père sur le fils : droit de vie et de mort ; vente du fils trois fois → libération du fils.
10. Expliquer les règles de divorce et de succession liées à la naissance : ordre au divorce d’emporter les frusques et rendre les clefs ; enfant dans le sein admis ab intestat ; enfant né après les dix mois exclu.
11. Expliquer la protection du fou/prodigue et la succession de l’affranchi : interdiction de gérer, curatelle des agnats, succession du patron en cas de mort ab intestat sans enfants.
12. Expliquer l’entrée de la femme sous la manus : absence annuelle « trois nuits » pour interrompre l’usucapion annuelle ; et rappeler la manum conserere/vindicia devant le préteur.
13. Expliquer les transferts et la parole : nuncupata pecunia (somme nommée), confirmation de la mancipatio et de la iure cessio, et usucapion des meubles (un an) vs fonds/maisons (deux ans).
14. Expliquer les sanctions et actions liées aux dommages : talion (si pas d’accord), rupsitias/sarcito, action noxale (abandon ou estimation), et règle sur les glands (impossibilité d’agir contre le pâturage sur son propre/