Marché à prix global
Spiegazione
Le marché à prix global fixe un prix total pour l’ensemble du contrat, contrairement au marché à bordereau de prix qui utilise des prix unitaires, ou au marché à remboursement qui se base sur les coûts réels.
Procédure ouverte
Spiegazione
La procédure ouverte permet à tout candidat de soumissionner, avec une publicité qui garantit la transparence. Les autres procédures limitent ou négocient la participation.
Principe d’interdiction de conflit d’intérêt
Spiegazione
Le principe d’interdiction de conflit d’intérêt stipule qu’un opérateur ne peut intervenir dans une procédure de marché public s’il a un intérêt personnel ou financier qui pourrait compromettre l’impartialité ou la transparence de la procédure.
30 000 € HT
Spiegazione
Le seuil de 30 000 € HT est mentionné comme faible montant. 143 000 € est le seuil UE, donc plus élevé.
Contrat entre une personne publique ou privée recevant des subsides, visant travaux, fournitures ou services
Spiegazione
Un marché public est un contrat formel entre une entité publique ou une personne privée recevant des subsides, visant à réaliser des travaux, fournir des biens ou des services. Il se distingue par sa nature contractuelle et son cadre réglementaire.
DUME
Spiegazione
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) atteste la conformité et l'absence d'exclusion. Le cahier des charges décrit le besoin, pas la conformité.
Egalité, transparence, non-discrimination, concurrence
Spiegazione
Les principes clés sont l'égalité, la transparence, la non-discrimination, et la concurrence, garantissant une procédure équitable.
L'offre la plus avantageuse économiquement
Spiegazione
L'attribution se fait à l'offre la plus avantageuse économiquement, intégrant prix, qualité, et autres critères.
Fraude, corruption, faillite, infractions
Spiegazione
Les exclusions obligatoires concernent les infractions telles que fraude, corruption, faillite, ou autres infractions graves.
Pour favoriser la concurrence et permettre la participation de petites entreprises
Spiegazione
La division en lots favorise la concurrence, notamment de petites entreprises, en rendant les marchés plus accessibles.
Memorizza le risposte con 10 flashcard su Introduction aux marchés publics et fundraising.
Critères d’attribution — principaux ?
Prix, coût, qualité, environnement, social.
Marché public — définition?
Contrat entre entité publique et opérateur économique.
Marché public — définition ?
Contrat entre entités publiques ou recevant subventions.
Leggi la scheda di revisione completa su Introduction aux marchés publics et fundraising.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera quiz con correzioni in 30 secondi.
Generatore di quiz