Flashcard: Introduction aux Principes du Droit Économique — 18 carte

Droit économique — définition ?

Ensemble des rapports liés à l’économie, sans définition précise.

Sources du droit économique — principales ?

Code civil, usages, traités internationaux.

Droit national vs international — différence ?

Règles nationales appliquées sur un territoire, internationales régissent les échanges globaux.

Sources écrites — exemples ?

Code civil, lois, traités.

Usages — rôle ?

Complètent les sources écrites par des pratiques répétées.

Droit souple — définition ?

Règles non contraignantes mais souvent suivies par les acteurs.

Principe fondamental — liberté d'entreprendre ?

Droit de créer et gérer une activité économique librement.

Droit de propriété — rôle ?

Garantit la possession et l’usage d’un bien.

Droit des affaires — étendue ?

Plus large que le droit commercial, inclut plusieurs disciplines.

Droit économique — caractéristique ?

Protéiforme, sans définition précise, couvre tous rapports économiques.

Délégation de service public — mécanisme ?

Confier à une entreprise privée la gestion d’un service d’intérêt général.

Traité de commerce Rome-Carthage — importance ?

Premier traité régulant le commerce international antique.

Juridictions consulaires — rôle ?

Jugent rapidement entre marchands, facilitent le commerce.

Théorie des avaries communes — but ?

Répartir les risques en cas de perte maritime.

Prêt nautique — fonction ?

Financement maritime sans remboursement en cas d’échec.

Principes fondamentaux — exemples ?

Solo consensu, saisie moderne, indivision familiale.

Droit de propriété — formalismes ?

Formalismes romains comme mancipatio, remplacés par le consensualisme.

Liberté d’entreprendre — limites ?

Encadrée par la régulation, contrats publics, délégation.