La responsabilité en droit établit un lien direct entre un fait générateur et l'obligation de réparer le dommage causé.
1. En quoi la responsabilité juridique diffère-t-elle du fait générateur ?
2. Qu'est-ce que le fait générateur en droit de la responsabilité ?
3. Quelle est la fonction principale de la réparation en responsabilité civile ?
Responsabilité juridique — définition ?
Obligation de répondre de ses actes devant la loi.
Fait générateur — définition ?
Événement déclenchant la responsabilité juridique.
Responsabilité civile — condition ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat ou fait générateur hors contrat.
Responsabilité juridique — rôle ?
Responsabiliser et obliger à réparer.
Responsabilité civile contractuelle — condition ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité extracontractuelle — différence ?
Pas de lien contractuel, dommage causé.
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