Sources sociales : Forces ou arguments issus de la société, telles que la sociologie, l’économie, l’histoire, la philosophie, la morale, l’éthique ou la politique, qui influencent la création et le contenu des règles de droit. AUTEUR (date) : ces sources façonnent le contenu de la règle de droit en reflétant les circonstances sociales et les valeurs dominantes.
Sources réelles : Ensemble des facteurs, arguments et circonstances provenant des forces sociales à l’origine de l’élaboration du droit. Elles concernent le contenu de la règle de droit et alimentent le discours juridique. AUTEUR (date) : elles déterminent les arguments pour ou contre une solution juridique, en se découvrant par la sociologie, l’économie, l’histoire, etc.
1. Quelle est la définition des sources réelles du droit ?
2. Selon la théorie juridique présentée, qu'est-ce qu'une source formelle du droit ?
3. Quelle est la fonction principale de la loi en tant que source écrite du droit?
Sources sociales — définition ?
Arguments et forces sociales influençant le droit.
Sources réelles — rôle ?
Influencent le contenu et la genèse du droit.
Sources formelles — définition ?
Autorité qui édicte la règle de droit.
Sources écrites — exemple ?
La loi.
Sources non écrites — exemple ?
La coutume.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes doivent respecter leur rang supérieur.
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