Introduction aux Sources et Branches du Droit

📋 Plan du Cours

1. Origines du Droit
2. Sources du Droit
3. Branches du Droit
4. Fonctions du Droit
5. Sources directes
6. Sources indirectes
7. Juridictions civiles
8. Juridictions pénales
9. Juridictions administratives
10. Acteurs de justice

📖 1. Origines du Droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Origines du Droit : Les racines historiques et sociales qui ont permis l’émergence et la formation des règles juridiques, intégrant des éléments culturels, religieux et politiques (INTRODUCTION GENERALE AU DROIT).
• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite imposées par une autorité souveraine, qui s’imposent à tous, indépendamment de la volonté des individus (Section 1).
• Droits subjectifs : Prérogatives ou pouvoirs que possède une personne en vertu du droit objectif, lui permettant d’agir ou d’exiger quelque chose (Section 1).
• Caractères de la règle de droit : Traits fondamentaux qui définissent la règle juridique, notamment sa nature normative, obligatoire, permanente, générale, impersonnelle et abstraite (Section 2).
• Normative : La règle de droit vise à orienter ou à contraindre le comportement, en fixant des normes obligatoires (Section 2).
• Obligatoire : La règle de droit s’impose à tous, sous peine de sanctions en cas de non-respect (Section 2).

📝 Points essentiels