Entreprise — définition ?
Ensemble de moyens pour produire et distribuer.
Société — définition ?
Personnalité juridique d’un groupement.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet d’agir en justice et d’avoir une identité.
Structures juridiques — exemples ?
SA, SARL, SAS, entreprise individuelle, association, G.I.E.
Contrat de travail — éléments ?
Prestation, rémunération, subordination juridique.
Subordination juridique — signification ?
Pouvoir de l’employeur de donner des ordres.
Faisceau d’indices — usage ?
Pour reconnaître un contrat de travail.
Travailleur indépendant — différence ?
Pas soumis à la subordination juridique.
Mandataire social — rôle ?
Représente la société dans la gestion.
Gérant — statut ?
Personne physique, représentant légal.
Gérant majoritaire — détention ?
Plus de 50% des parts, souvent TNS.
Gérant minoritaire — régime ?
Relève du régime général, paie une rémunération.
Associé non gérant — protection sociale ?
Pas de régime social si aucune activité exercée.
Régime social selon forme juridique — exemple ?
Gérant majoritaire : TNS; minoritaire : régime général.
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1. Quelle distinction caractérise le mieux une entreprise par rapport à une société ?
2. Quel élément illustre le mieux la personnalité juridique d’une société ?
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