Introduction aux systèmes juridiques et hiérarchie

📋 Plan du Cours

1. Droit organisé en systèmes
2. Notion et caractéristiques de l’ordre juridique
3. Ordres juridiques étatique, international et européen
4. Autres ordres juridiques
5. Normes substantielles et structurelles
6. Hiérarchie des normes et trame juridique
7. Monisme, dualisme et pluralisme
8. Conflits et interactions entre ordres

📖 1. Droit organisé en systèmes

🔑 Notions clés & Définitions

• Système d’ordre juridique : Un système d’ordre juridique désigne un ensemble de règles perçues comme cohérentes entre elles.
• Ordre juridique : Un ordre juridique est un système qui permet de produire, appliquer, interpréter et sanctionner des normes.

📝 Points essentiels

• Le droit est présenté comme organisé en systèmes d’ordre juridique plutôt que comme un bloc unique.
• Un ordre juridique se caractérise par la capacité de produire des normes, de les faire appliquer et d’en tirer des sanctions.

💡 Astuce mémo

Système = cohérence + production + application + sanction.

📖 2. Notion et caractéristiques de l’ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions