Flashcard: La Ve République : Pouvoirs et Révisions — 24 carte

Naissance de la Ve République — date ?

4 octobre 1958.

Révision de 1962 — objectif principal ?

Élection présidentielle au suffrage universel direct.

Attributions du président — rôle clé ?

Garant du respect de la Constitution et arbitrage.

Pouvoirs exceptionnels — article concerné ?

Article 16.

Droit de message — nouvelle modalité 2008 ?

Expression directe devant le Parlement en privé.

Gouvernement — chef ?

Premier ministre.

Pouvoirs des ministres — principal ?

Diriger leur département et proposer des projets.

Relations président-Gouvernement — période de concordance ?

Majorités alignées, président plus dominant.

Organisation bicamérale — chambres ?

Assemblée nationale et Sénat.

Domaine de la loi — article ?

Article 34.

Contrôle parlementaire — procédure principale ?

Questions, motion de censure, question de confiance.

Conseil constitutionnel — date de création ?

1959.

QPC — année d’introduction ?

2010.

Révision de 1962 — conséquence sur le président ?

Renforce sa légitimité démocratique.

Pouvoir propre du président — définition ?

Actes sans contreseing qui produisent leurs effets.

Article 16 — condition pour l’usage ?

Menace grave et interruption du fonctionnement régulier.

Premier ministre — rôle constitutionnel ?

Diriger l’action du gouvernement.

Bicamérisme inégalitaire — caractéristique ?

Plus de pouvoirs à l’Assemblée nationale.

Domaine de la loi — limite ?

Matérialement défini par l’article 34.

Irrecevabilité de l’article 41 — but ?

Écarter dispositions relevant du domaine réglementaire.

Motion de censure — majorité requise ?

Majorité absolue (289 voix).

Décision 71-44 DC — importance ?

Reconnaît la valeur constitutionnelle du préambule.

Lecture présidentialiste — contexte ?

Majorité présidentielle en concordance.

Révision par référendum — fréquence ?

Rare, 1 sur 23 révisions.