Le concubinage : droits et obligations

📋 Plan du Cours

1. Place du concubinage
2. Définition légale du concubinage
3. Relations patrimoniales concubinage
4. Obligations entre concubins
5. Solidarité des dettes
6. Liquidation des biens
7. Quasi-contrats et concubinage
8. Relations avec tiers
9. Filiation et concubinage
10. Responsabilité en cas de décès
11. Libéralités entre concubins
12. Rupture et indemnisation

📖 1. Place du concubinage

🔑 Notions clés & Définitions

• Concubinage : Union de fait caractérisée par une vie commune, stable et continue, entre deux personnes, de même ou de sexe différent, sans mariage ni PACS.
• Union de fait : Situation où deux personnes vivent ensemble sans formalité juridique, contrairement au mariage ou au PACS.
• Vie commune stable et continue : Critère essentiel du concubinage, impliquant une relation durable, même sans cohabitation obligatoire.
• Droits et obligations : Ensemble des avantages et devoirs légaux accordés ou imposés aux membres d’un couple, qui varient selon le mode d’union (mariage, PACS, concubinage).
• Régime juridique : Cadre légal qui définit les droits et devoirs des partenaires dans une union, pouvant différer entre mariage, PACS et concubinage.
• Discrimination légale : Différences de traitement juridique entre les types d’unions, notamment en matière de solidarité financière ou de droits successoraux.

📝 Points essentiels