Flashcard: Les clauses sociales d'insertion dans la commande publique — 14 carte

Clauses sociales d’insertion — définition ?

Mesures dans les marchés publics favorisant l’emploi de publics en difficulté.

Objectifs des clauses sociales

Favoriser l'insertion, lutter contre le chômage et promouvoir le développement durable.

Légitimation juridique — étape clé ?

Arrêt CJUE 2000 qui autorise l’utilisation de critères liés au chômage.

Généralisation achats durables — date clé ?

Loi Climat 2021 impose l’intégration systématique de considérations sociales et environnementales.

Cadre juridique — référence principale ?

Ordonnance du 23 juillet 2015 et décrets du 25 mars 2016.

Insertion comme objet — définition ?

Le marché supporte une activité d’insertion professionnelle comme finalité.

Insertion comme critère — rôle ?

Évaluer la capacité des offres à produire des performances d’insertion.

Marchés réservés — opérateurs ciblés ?

Structures d’insertion (SIAE) et acteurs de l’ESS.

Sourcing — objectif ?

Sécuriser l’existence d’offres pour éviter l’infructuosité des marchés réservés.

Mise en œuvre opérationnelle — étape clé ?

Revue de programmation, préparation de l’offre, accompagnement par AMOI et facilitateur.

Facilitateur — rôle ?

Accompagner la définition, la rédaction et le suivi des clauses sociales.

Calcul volume d’heures — formule ?

Montant HT × taux main-d’œuvre × taux effort insertion.

Modalités d’exécution — options ?

Embouche directe, mise à disposition ou sous-traitance avec structures d’insertion.

Publics éligibles — exemples ?

RSA, chômeurs longue durée, plus de 50 ans, handicapés, jeunes, réfugiés.