Flashcard: Les Contrats de Travail en Détail — 24 carte

CDI — définition ?

Contrat de travail sans limite de durée, garantissant la stabilité.

Rupture du CDI — causes ?

Démission, retraite, licenciement ou rupture conventionnelle.

Démission — procédure ?

Volontaire, claire, avec préavis, sans indemnité obligatoire.

Contrat précaires — exemples ?

CDD, contrat de travail temporaire, saisonnier.

Contrat à durée déterminée — motif ?

Besoin provisoire, légitime, limité dans le temps.

Mention obligatoire en CDD ?

Date de début, de fin ou durée minimale, motif.

Contrat saisonnier — caractéristique ?

Répond à une activité répétitive selon les saisons.

CDI de chantier — particularité ?

Rupture à la fin du chantier, cause valable de licenciement.

Clause de mobilité — rôle ?

Permet la mutation géographique encadrée dans le contrat.

Conditions validité clause de mobilité ?

Précision du lieu, intérêt de l’entreprise, délai de prévenance.

Clause de non-concurrence — objectif ?

Protéger l’employeur contre la concurrence du salarié après départ.

Clause de non-concurrence — conditions ?

Limite dans le temps, l’espace, avec contrepartie financière.

Clause de télétravail — définition ?

Engagement du salarié à travailler à distance, via technologies.

Rupture du CDI — différence démission et licenciement ?

Démission : initiative du salarié, licenciement : de l’employeur.

Démission — droits ?

Pas d’indemnité de rupture, pas d’allocations chômage sauf exceptions.

Contrat de travail temporaire — autre nom ?

Intérim, contrat de mission via agence.

Contrat de mission — contenu ?

Mission précise, durée, modalités entre salarié et agence.

Contrat saisonnier — limite ?

Max 18 mois, renouvellements limités, activités répétitives.

Contrat saisonnier — objectif ?

Répondre à des activités saisonnières régulières.

Rupture du CDI — procédure ?

Démission, licenciement, rupture conventionnelle homologuée.

Rupture conventionnelle — avantage ?

Accès aux allocations chômage, procédure encadrée.

Démission — condition essentielle ?

Volonté claire, non équivoque, respect du préavis.

Contrats précaires — droits minimaux ?

Indemnité de fin (10%), contrat écrit, motifs légaux.

Contrat à durée déterminée — interdictions ?

Pas pour emploi permanent, travaux dangereux, remplacement de gréviste.