Flashcard: Les Contrats de Travail en Détail — 16 carte

Contrat de travail — définition ?

Engagement de travailler sous la direction d'autrui contre rémunération.

Subordination juridique — rôle ?

Critère décisif du contrat de travail, impliquant contrôle et directives.

CDI — mentions obligatoires ?

Identité, lieu, poste, date d’embauche, informations essentielles.

Remise des documents CDI — délai ?

7 jours pour certaines, 1 mois pour le reste après embauche.

Période d’essai — durée maximale ?

2 à 4 mois selon la catégorie du salarié.

Renouvellement de l’essai — condition ?

Possible une seule fois si prévu expressément.

Préavis rupture essai — salarié ?

48h si ≥8 jours, 24h si <8 jours.

Clauses spécifiques — mobilité ?

Prévoit un changement géographique précis et limité.

Clause d’exclusivité — interdiction ?

Interdite en contrat à temps partiel.

Dédit-formation — condition ?

Signature préalable, formation hors obligation légale, remboursement dégressif.

CDD — recours légaux ?

Remplacement, accroissement temporaire, saisonnalité, remplacement de chef.

CDD — écrit obligatoire ?

Oui, sinon considéré en CDI, transmission sous 2 jours ouvrables.

Contrat à date à date — durée maximale ?

18 mois pour tâche précise, selon cas.

Contrat sans terme précis — fin ?

À la fin de l’absence ou de l’objet du contrat.

Carence entre CDD — seuil ?

Un tiers de la durée si ≥14 jours, moitié si <14 jours.

Contrat de chantier — nature ?

CDI pour travaux précis, fin quand le chantier se termine.