Flashcard: Les Contrats de Travail en Détail — 24 carte

Contrats de travail multiples — définition ?

Un salarié peut avoir plusieurs contrats avec différents employeurs.

CDI — nature ?

Contrat à durée indéterminée, sans limite de temps.

CDD — limite légale ?

Durée maximale de 36 mois, renouvellements compris.

Contrat de chantier — objectif ?

Réaliser une mission ou un chantier spécifique, rupture à la fin.

Portage salarial — relation ?

Relation tripartite entre salarié porté, société de portage, client.

Contrat d'apprentissage — but ?

Alternance formation théorique et pratique pour un diplôme.

Contrat d'intérim — organisation ?

Relation tripartite entre agence, salarié, entreprise utilisatrice.

Contrat de professionnalisation — objectif ?

Qualification ou diplôme par alternance formation et travail.

Procédure de rupture — étape clé ?

Entretien préalable, notification écrite, respect des délais.

Licenciement pour motif — cause ?

Motifs personnels ou économiques, cause réelle et sérieuse.

Procédure de licenciement — étape ?

Convocation, entretien, notification écrite, respect des délais.

Rôle du CSE — mission ?

Informer, consulter, donner avis sur questions sociales et économiques.

Contrat CDI — écrit obligatoire ?

Pas obligatoirement, mais doit fournir déclaration préalable.

Contrat CDD — motif légitime ?

Remplacement, saisonnier, accroissement temporaire, attente.

Contrat de chantier — fin ?

À la fin du chantier ou de la mission.

Portage salarial — condition d’accès ?

Qualification niveau 5 ou expérience significative.

Contrat d'apprentissage — âge ?

16 à 30 ans, jusqu’à 35 sous conditions.

Contrat d'intérim — durée ?

Limitée à la mission, généralement courte.

Contrat de professionnalisation — durée ?

6 à 12 mois, renouvelable.

Procédure de rupture — formalités ?

Entretien, notification écrite, respecter délais et motifs.

Licenciement — motif ?

Cause réelle, sérieuse, personnelle ou économique.

Procédure de licenciement — étape ?

Convocation, entretien, notification, respect des délais.

Rôle du CSE — dans licenciement ?

Consulté sur licenciements économiques, restructurations.

Contrat CDI — langue ?

En français, traduction pour étranger si demandé.