Les contrats spéciaux et leur régime

📋 Plan du Cours

1. L’opération de qualification des contrats spécifiques
2. Le caractère du droit spécial des contrats
3. Les promesses synallagmatiques de vente
4. Le consentement forcé et ses limites
5. L’existence matérielle et la détermination juridique de la chose
6. Le transfert de propriété selon le Code civil et son aménagement par les parties
7. L’obligation de délivrance selon l’article 1604 du Code civil
8. Les garanties dans les contrats de vente
9. Les obligations et pouvoirs du preneur dans le contrat de bail
10. Les obligations du prêteur et les conditions de fond et de forme
11. La responsabilité et l’exécution par un tiers : co-traitance et sous-traitance
12. Le mandat : dépassement de pouvoir, exécution de la mission et reddition de comptes

📖 1. L’opération de qualification des contrats spécifiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrats les plus : Et qui traite aussi de quel juge sera compétent

📝 Points essentiels

• L’art.1105 du Code civil établit que les contrats sont soumis à des règles générales, sauf disposition particulière propre à certains contrats spécifiques.
• La qualification juridique permet de déterminer si un contrat relève du droit commun ou du droit spécial des contrats.
• La qualification est essentielle pour appliquer les règles spécifiques adaptées à chaque type de contrat.
• Les contrats spéciaux ont des règles particulières qui dérogent aux règles générales du droit des contrats.

💡 À retenir