Concours d'infractions — définition ?
Plusieurs infractions commises par le même auteur, sans condamnation séparée.
Infractions multiples — condition ?
Même auteur, successives ou simultanées, sans condamnation séparée.
Infraction continue — différence ?
Une seule infraction prolongée dans le temps, sans séparation juridique.
Infraction d'habitude — différence ?
Actes isolés renouvelés, formant une infraction unique par leur répétition.
Récidive — condition ?
Condamnation antérieure définitive et nouvelle infraction après cette condamnation.
Réitération — condition ?
Infractions successives sans condamnation préalable, sans aggravation automatique.
Concours réel — définition ?
Infractions matérielles distinctes, commises par le même auteur.
Concours idéal — définition ?
Un seul fait qualifié de plusieurs infractions, qualification multiple.
Unité de poursuite — rôle ?
Procédure unique pour plusieurs infractions découvertes en même temps.
Pluralité de poursuites — rôle ?
Procédures séparées pour infractions différentes, avec cumul ou confusion.
Cumul des peines — principe ?
Peines de nature différente peuvent s’additionner, de même nature limitées au max légal.
Confusion des peines — principe ?
Absorption partielle ou totale d’une peine par une autre, pour réduire la peine globale.
Infléchissement jurisprudence — exemple ?
Arrêt 9 juin 2022, permettant le cumul de qualifications en bande organisée.
Infraction continue — caractéristique ?
Prolongée dans le temps, volonté persistante, une seule infraction.
Infraction d'habitude — caractéristique ?
Actes isolés, renouvelés, formant une infraction unique.
Récidive — effet sur peine ?
Aggrave la peine, nécessite condamnation antérieure.
Réitération — effet sur peine ?
Cumul sans aggravation automatique, sans condamnation préalable.
Confusion obligatoire — quand ?
Lorsque le total dépasse le maximum légal pour une même nature.
Confusion facultative — quand ?
Décision du juge selon l’appréciation, totale ou partielle.
Cas particulier — exemple ?
Infractions en bande organisée, cumul possible malgré principe ne bis in idem.
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1. Qu'est-ce que l'infléchissement jurisprudence ?
2. Quel est le rôle principal des différentes formes de concours d'infractions dans le cadre du droit pénal ?
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