Flashcard: Les différentes formes de famille en droit français — 18 carte

Famille rétrécie — définition ?

Modèle centré sur le couple et ses enfants, dominant au XXe siècle

Famille recomposée — définition ?

Famille formée par la réunion de membres issus de différentes unions ou situations familiales antérieures

Famille monoparentale — définition ?

Famille avec un seul parent élevant des enfants

Famille homoparentale — définition ?

Famille où un ou plusieurs enfants sont élevés par un couple de même sexe, reconnue après réforme de 2022

Lien électif — définition ?

Filiation issue d’une adoption ou assistance médicale, indépendamment du sang

Concubinage — définition ?

Vie commune stable et durable sans reconnaissance officielle ou légalement enregistrée

Parenté en ligne directe — rôle ?

Filiation entre un enfant et ses parents ou ascendants, par naissance ou adoption

Parenté en ligne collatérale — rôle ?

Filiation entre personnes ayant un ancêtre commun, comme frères et sœurs ou cousins

Alliance — rôle ?

Lien créé par le mariage, entraînant obligations juridiques entre époux et familles

Lien conjugal — rôle ?

Lien juridique du mariage ou partenariat reconnu, avec devoirs mutuels

Adoption par partenaires — date ?

Depuis 2021, possibilité pour deux partenaires d’établir une filiation avec un enfant

Droit extrapatrimonial — rôle ?

Relations personnelles et intimes, reconnaissance et protection des liens familiaux

Droit patrimonial — rôle ?

Droits sur biens et ressources économiques de la famille

Famille traditionnelle — définition ?

Famille centrée sur mariage entre homme et femme, avec filiation et alliance

Famille hors-mariage — définition ?

Famille formée en dehors du mariage légal, comme unions libres ou recomposées

Mariage pour tous — date ?

2013, reconnaissance du mariage pour couples de même sexe

Réforme de l’adoption 2022 — impact ?

Extension de l’accès à l’adoption aux familles recomposées et familles homoparentales

Cour européenne des droits de l’homme — influence ?

Influence la reconnaissance des droits des familles diverses et la condamnation d’interdits discriminatoires