Flashcard: Les différentes formes d'union en droit français — 10 carte

Tutte le carte

1Domanda

Évolution du couple en France

Risposta

Diversification des formes d’union et reconnaissance juridique croissante du PACS.

2Domanda

Couple — définition?

Risposta

Groupe uni par éléments juridiques, biologiques, sociaux.

3Domanda

Famille — éléments constitutifs

Risposta

Groupe uni par filiation, mariage, adoption ou union libre.

4Domanda

Concubinage — différence?

Risposta

Union de fait sans mariage ni PACS.

5Domanda

Types d’unions juridiques

Risposta

Mariage, PACS, union libre, chacun avec ses caractéristiques légales.

6Domanda

PACS — rôle?

Risposta

Contrat pour organiser vie commune, reconnu depuis 1999.

7Domanda

Filiation — lien?

Risposta

Lien juridique enfant et ses parents.

8Domanda

Mariage — conditions?

Risposta

Consentement mutuel, capacité, âge, santé.

9Domanda

Mariage simulé — définition?

Risposta

Mariage sans intention réelle, souvent pour avantage.

10Domanda

Évolution des unions — tendance?

Risposta

Diversification, reconnaissance juridique accrue, stabilité fragile.

Metti alla prova te stesso con il quiz

Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Les différentes formes d'union en droit français.

1. Que désigne l'évolution sociologique du couple en France ?

2. Quelle proportion des couples en France était mariée selon la dernière donnée du cours?

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Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Les différentes formes d'union en droit français.

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