Flashcard: Les droits de l'homme : principes et limites — 18 carte

École philosophique du droit naturel — définition ?

Droits inhérents à la nature humaine, universels et moraux.

Dignité humaine — rôle ?

Fonde le respect des droits fondamentaux.

Moral universelle — principe ?

Principes moraux applicables à tous, base des droits humains.

Déclaration de 1789 — droits ?

Droits civils et politiques, première génération.

Libertés fondamentales — garanties ?

Droits essentiels protégés juridiquement.

Renonciation des autorités — but ?

Limiter le pouvoir pour garantir les libertés.

Socle inattaquable — définition ?

Minimum de droits qui ne peuvent être remis en cause.

Torture — limite absolue ?

Interdite en toute circonstance.

Restrictions aux droits — conditions ?

Proportionnées et justifiées par circonstances.

Rôle des tribunaux — dans restrictions ?

Évaluer nécessité, proportionnalité et justification.

Droits civils et politiques — en France ?

Protégeant liberté, propriété, sûreté (Déclaration 1789).

Droits économiques et sociaux — en France ?

Nécessitent intervention positive de l’État.

Génération 2 — droits ?

Économiques, sociaux, culturels.

Génération 3 — droits ?

Collectifs, environnement, solidarité.

Droits modernes — exemples ?

Protection de l’environnement, droits numériques.

Droit à un environnement sain — reconnaissance ?

Droit protégé par la Cour européenne et la Charte.

Obligation de réduction des émissions — enjeux ?

Lutter contre le changement climatique.

Jurisprudence climatique — rôle ?

Contraindre États et entreprises à agir.