Flashcard: Les droits et libertés fondamentaux — 14 carte

Droits de l’Homme — définition ?

Libertés protégées par le droit naturel, universelles.

Libertés publiques — rôle ?

Protégées par la loi, issues du droit positif.

Droits fondamentaux — protection ?

Protégés par des normes supra législatives.

Droits constitutionnels — inscription ?

Inscrits dans la Constitution, souvent droits de l’Homme.

Proclamation — but ?

Officialiser et reconnaître un droit ou liberté.

Nature juridique — détermination ?

Origine et force de protection d’un droit.

Droits de l’Homme vs libertés publiques — différence ?

Universels et naturels vs issus du droit positif.

Normes supra législatives — exemple ?

Traités, Constitution.

Destinataires — qui ?

Bénéficiaires, titulaires, obligés, débiteurs.

Bénéficiaires — définition ?

Ceux qui profitent d’un droit ou liberté.

Titulaires — rôle ?

Capacité d’agir en justice pour faire respecter le droit.

Obligés — qui ?

Personnes publiques responsables de garantir les droits.

Débiteurs — responsabilité ?

Responsables d’exécuter ou respecter les obligations.

Droits fondamentaux — origine ?

Protégés par des normes supra législatives.