Flashcard: Les droits fondamentaux en pratique — 18 carte

Droits fondamentaux — définition ?

Protection de la liberté, autonomie, égalité.

Liberté d’auto-détermination — rôle ?

Permet à l’individu de choisir sa vie.

Libertés publiques — principe ?

Droits reconnus par l’État, étendus aux textes internationaux.

Droits de l’Homme — origine ?

Inhérents à la condition humaine, universels.

Droit substantiel — définition ?

Prérogatives conférant des droits ou créances.

Droit procédural — fonction ?

Moyens de protection pour faire respecter les droits.

Droits civils et politiques — exemples ?

Liberté d’expression, de propriété, participation politique.

Droits économiques et sociaux — nécessités ?

Action positive de l’État pour leur réalisation.

Droits de troisième génération — thèmes ?

Environnement, paix, solidarité, développement durable.

Libertés individuelles — protection ?

Contre ingérence, par exemple liberté d’expression.

Libertés collectives — exemples ?

Droit de grève, de réunion.

Sources supra-législatives — exemples ?

Constitution, DDHC, conventions européennes.

Bloc de constitutionnalité — contenu ?

Constitution, DDHC, Préambule 1958 et 1946.

Primauté du droit — principe ?

Norme supérieure prévaut en cas de conflit.

Convention européenne des droits — rôle ?

Garantir droits fondamentaux en Europe.

Cour européenne des droits — fonction ?

Contrôler la conformité des États avec la CEDH.

Traités internationaux — importance ?

Obligations juridiques contraignantes pour États.

Déclaration universelle DUDH — année ?

1948, cadre de référence mondial.