Flashcard: Les enjeux contemporains du droit international — 24 carte

Droit international public — définition ?

Règles régissant relations entre États et acteurs internationaux.

Sources du droit international — principales ?

Conventions, soft law, jus cogens.

Ordre juridique international — base ?

Consentement des États et conventions.

Pacte juridique politique — rôle ?

Volonté des États pour créer le droit.

Normativité — signification ?

Capacité à produire des effets contraignants.

Droit interétatique — définition ?

Règles entre États, créées par leur volonté.

Convention internationale — qu’est-ce ?

Accord écrit créant des obligations juridiques.

Jus cogens — normes ?

Normes impératives, universelles, non dérogeables.

Soft law — exemple ?

Résolutions, recommandations non contraignantes.

Droit conventionnel — source ?

Règles issues des traités ratifiés.

Droit naturel international — influence ?

Principes universels, mais pas source formelle.

Souveraineté étatique — capacité ?

Agir librement en droit international.

Personnalité juridique internationale — qui ?

États, organisations, certains acteurs privés.

Acteurs étatiques — principaux ?

États, gouvernements, diplomates.

Organisations internationales — rôle ?

Gérer intérêts communs, réguler relations.

Société transnationale — définition ?

Acteurs opérant au-delà des frontières nationales.

Reconnaissance d’État — étape clé ?

Acceptation officielle de l’existence d’un État.

Critères d’un État — principaux ?

Territoire, population, organisation effective.

Légation — qu’est-ce ?

Mission diplomatique d’un État auprès d’un autre.

Diplomatie — rôle ?

Communication, négociation entre États.

Ambassadeur — fonction ?

Représentant officiel d’un État.

Règlement pacifique — moyens ?

Médiation, arbitrage, conciliation.

Médiation — définition ?

Intervention d’un tiers neutre pour négocier.

Arbitrage — qu’est-ce ?

Décision contraignante par des arbitres.