Flashcard: Les enjeux de la désignation des juges internationaux — 18 carte

Choix des juges — processus ?

Long et politique, influençant la légitimité.

Consentement juridictionnel — définition ?

Accord volontaire d’un État pour la compétence d’une juridiction.

Objections préliminaires — rôle ?

Contester la recevabilité ou compétence dès le début.

Fonction contentieuse — but ?

Rendre décisions contraignantes sur différends.

Fonction consultative — but ?

Fournir avis non contraignant sur questions de droit.

Composition des juridictions — critères ?

Impartialité, diversité, indépendance.

Processus de sélection — étapes ?

Phase nationale puis internationale d’élection.

Mandats — impact ?

Limités ou renouvelables, influencent indépendance.

Désignation — légitimité ?

Perception basée sur transparence et représentativité.

Procédures de désignation — conditions ?

Compétence, impartialité, nationalité, langues.

Mandat non renouvelable — avantage ?

Renforce indépendance des juges.

Mandat renouvelable — inconvénient ?

Risques d’influence politique.

Légitimité — facteur clé ?

Perception de représentativité et diversité.

Processus politique — influence ?

Impact sur la crédibilité et acceptation.

Représentativité — importance ?

Assure légitimité et diversité des perspectives.

Objections préliminaires — utilisation ?

Limiter ou interrompre la procédure si retenues.

Décision contentieuse — effet ?

Obligatoire et contraignante.

Avis consultatif — effet ?

Non contraignant mais ayant autorité morale.