1. Selon la définition, que désigne principalement le régime juridique ?
L'ensemble de règles de droit qui organisent le fonctionnement d'une activité, d'une personne ou d'une institution
Spiegazione
Le régime juridique est défini comme l'ensemble de règles de droit qui s'appliquent à une activité, une personne ou une institution, en organisant leur fonctionnement et leurs relations, ce qui correspond à l'option 0.