Flashcard: Les étapes de la construction de la Ve République — 20 carte

Rétablissement légalité républicaine — définition ?

Ordonnance du 9 août 1944 affirmant que la République n’a jamais cessé d’exister.

Fiction juridique — rôle ?

Préserver la continuité juridique de la République malgré Vichy.

Autorité de fait — régime Vichy ?

Pouvoir exercé sans légitimité juridique, par la force.

Nullité des actes Vichy — date ?

Actes postérieurs à l’ordonnance du 9 août 1944 sont nuls.

Conséquences internationales — but ?

Reconnaissance rétroactive de la légitimité de la France.

Référendum 1945 — objectif principal ?

Confier à l’Assemblée le pouvoir constituant.

Assemblée constituante — rôle ?

Rédiger une nouvelle Constitution.

Loi du 2 novembre 1945 — organisation ?

Organise provisoirement les institutions françaises.

Régime d’assemblée — caractéristique ?

Pouvoir législatif concentré dans une assemblée élue.

Chef de l’exécutif — rôle dans 1945 ?

Responsable de l’action gouvernementale, nommé par l’assemblée.

De Gaulle — opposition ?

Contre les partis dominants, prône un pouvoir exécutif fort.

Projet gaulliste — échec ?

Rejet du projet initial par le peuple en 1946.

Constitution 1946 — régime ?

Installe la IVe République, régime parlementaire.

Bicamérisme 1946 — inégal ?

Oui, l’Assemblée nationale domine le Conseil de la République.

Président du Conseil — rôle ?

Chef du gouvernement, responsable de l’exécutif.

Processus rédactionnel — étapes ?

Deux Assemblées constituantes, référendum, déplacement vers le centre.

Sources inspiration — principales ?

Déclaration de 1789, PFRLR, droits internationaux.

Acteurs principaux — qui ?

De Gaulle, partis politiques, GPRF.

Conditions de la Ve République — pourquoi ?

Instabilité de la IVe, besoin de stabilité.

Adoption référendaire — résultat ?

Second projet adopté par 53 %, légitimité démocratique.