Flashcard: Les Fondamentaux de la Douane Internationale — 16 carte

Rôle de la douane — définition ?

Contrôler, percevoir, protéger et faciliter le commerce.

Contrôle des marchandises — but ?

Vérifier conformité, légalité et classification.

Perception des droits — mission ?

Recouvrer taxes et droits douaniers.

Prévention trafics illicites — objectif ?

Empêcher biens interdits ou réglementés.

Application réglementations — rôle ?

Mettre en œuvre lois et conventions.

Facilitation commerciale — moyen ?

Procédures simplifiées et automatisées.

Protection du territoire — actions ?

Sécurité, santé publique, patrimoine.

Biens culturels saisies 2022 — quantité ?

38 000 biens culturels.

Stupéfiants saisies 2022 — tonnes ?

110,83 tonnes.

Contrefaçons saisies 2023 — nombre ?

21,47 millions.

Moyens d’intervention — exemples ?

Bateaux, hélicoptères, chiens, avions, motos.

Cadre international — référence ?

Système harmonisé, nomenclature combinée, TARIC.

Classification tarifaire — éléments clés ?

Position tarifaire, sous-position, code douanier.

Origine préférentielle — avantage ?

Droits de douane réduits ou nuls.

Preuve d’origine — document ?

Certificat attestant la provenance.

Accords commerciaux — but ?

Réduire ou supprimer droits de douane.