Flashcard: Les fondamentaux de la négociation contractuelle — 18 carte

Liberté de négociation — définition ?

Principe selon lequel l’initiative, le déroulement et la rupture sont libres, sous condition de bonne foi.

Bonne foi — rôle ?

Obligation d’agir honnêtement et loyalement durant la négociation.

Obligation d’information — contenu ?

Communiquer toute info déterminante pour le consentement.

Confidentialité — obligation ?

Ne pas divulguer ou utiliser sans autorisation les infos sensibles.

Réticence dolosive — définition ?

Omission volontaire d’une info essentielle au contrat.

Perte de chance — préjudice ?

Perte d’une opportunité de conclure ou d’obtenir de meilleures conditions.

Caducité de l’offre — cause ?

Expiration du délai, décès ou incapacité de l’offrant.

Offre — éléments essentiels ?

Proposition précise, ferme, contenant tous les éléments du futur contrat.

Rétractation offre — moment ?

Avant qu’elle ne parvienne au destinataire.

Révocation — moment ?

Après réception de l’offre, illicite si effectuée postérieurement.

Acceptation — forme ?

Clair, expresse ou tacite, conforme à l’offre.

Silence — acceptation ?

En principe non, sauf exceptions légales ou commerciales.

Délai raisonnable — importance ?

Période durant laquelle l’offre doit être maintenue.

Rejet de l’offre — effet ?

Perte de la possibilité de conclure le contrat, sauf acceptation ultérieure.

Obligation de confidentialité — limite ?

Ne pas divulguer ou utiliser sans autorisation, priorité à l’obligation d’information.

Nullité de l’offre — cause ?

Non-respect des éléments essentiels ou délai expiré.

Rétractation — avant ou après réception ?

Avant réception, licite ; après, illicite si révocation.

Responsabilité pour mauvaise foi — quand ?

Lorsqu’une partie agit de mauvaise foi lors des négociations.