Flashcard: Les fondamentaux de la protection animale — 14 carte

Statut juridique animal — définition ?

Ensemble des règles légales sur sa reconnaissance et ses droits.

Animal meuble — définition ?

Considéré comme un bien mobilier selon le Code civil.

Protection animale — objectif ?

Garantir le bien-être, la dignité et la légalité des traitements.

Rôle des services vétérinaires — fonction ?

Surveillance sanitaire, contrôle et protection des animaux.

Identification animaux — méthode ?

Puces électroniques ou tatouages pour tracer et reconnaître.

Commerce animaux — réglementation ?

Règles d’importation, vente, présentation pour leur bien-être.

Dangers sanitaires animaux — principaux ?

Transmission de maladies transmissibles à l’homme ou aux autres animaux.

Animaux dangereux — définition ?

Animaux présentant un risque pour la sécurité publique.

Protection animale — conventions ?

Accords européens pour renforcer la législation et la protection.

Méthodes d’identification — durabilité ?

Puce électronique et tatouage sont permanents.

Présentation publique — critères ?

Animaux aptes, non blessés, sans traits excessifs.

Risques liés au commerce — principaux ?

Transmission de maladies et maltraitance.

Gestion animaux dangereux — mesures ?

Contrôle, capture, responsabilité civile.

Responsabilité propriétaire — en cas de dommage ?

Engagée selon le principe du fait d’autrui.