Quiz: Les fondamentaux du capital social — 9 domande

1. Quel est le rôle principal du capital social dans une société commerciale ?

A. Il sert à financer les opérations courantes.

B. Il représente la ressource financière initiale et détermine le pouvoir et la répartition des bénéfices.

C. Il permet de rémunérer les employés.

D. Il sert uniquement à couvrir les pertes.

Answer: (B)

Spiegazione

Le capital social constitue la ressource financière initiale de la société et son montant influence également le pouvoir des associés ainsi que la répartition des bénéfices.

2. Quelle opération nécessite obligatoirement la rédaction d'un acte notarié selon la fiche de révision?

A. Une augmentation du capital social par apport en numéraire

B. Une réduction du capital social

C. Un apport en nature ou une modification du capital

D. La simple déclaration d'une société civile

Answer: (C)

Spiegazione

L'acte notarié est obligatoire pour certifier la légalité des apports en nature et des modifications de capital, garantissant la conformité légale.

3. Parmi les types de contributions, lequel nécessite obligatoirement une évaluation réalisée par un expert pour être validé en société ?

A. Apport en numéraire

B. Apport en nature

C. Apport en industrie

D. Compte courant d'associé

Answer: (B)

Spiegazione

L'apport en nature doit être évalué par un expert pour assurer que sa valeur est juste et éviter toute contestation, car il concerne des biens autres que de l'argent.

4. Selon la fiche, qu'est-ce qui doit être évalué précisément lors d'un apport en nature?

A. La valeur des fonds propres

B. La valeur des apports en nature

C. Le pourcentage des parts sociales

D. La valeur du capital en numéraire

Answer: (B)

Spiegazione

La valeur des apports en nature doit être évaluée précisément, souvent par un expert, car elle représente des biens autres que de l'argent.

5. Quelle formalité est essentielle lors d'une augmentation ou réduction du capital social ?

A. L'obtention d'un certificat médical.

B. Une simple déclaration orale lors d'une assemblée.

C. La rédaction d'un acte notarié et la publication dans un journal d'annonces légales.

D. L'envoi d'un email aux associés.

Answer: (C)

Spiegazione

L'augmentation ou la réduction du capital nécessite obligatoirement un acte notarié (si apport en nature ou modification importante) et la publication d'un avis dans un journal d'annonces légales pour informer les tiers.

6. Quelle est la limite légale pour le déblocage des fonds lors de la constitution d'une SARL?

A. 20% des fonds déposés

B. 50% des fonds déposés

C. Toute la somme immédiatement

D. Aucune limite spécifique

Answer: (B)

Spiegazione

Pour une SARL, la loi exige que 50% des fonds soient déposés lors de la constitution.

7. Quelle forme sociale est mentionnée comme ayant des modalités spécifiques de constitution et de capital?

A. La société anonyme

B. La société civile/simple

C. La société en commandite

D. La SAS

Answer: (B)

Spiegazione

La fiche précise que la société civile ou simple possède des modalités spécifiques de création et de capital.

8. Quel document doit être publié dans un journal d'annonces légales lors d'une opération sur le capital?

A. L'acte notarié

B. L'attestation bancaire

C. L'avis de publication légale

D. Les statuts modifiés

Answer: (C)

Spiegazione

La publication légale se fait par l'avis dans un journal habilité, une étape obligatoire pour toute opération significative sur le capital.

9. Comment calcule-t-on la participation d'un associé à une société?

A. Part = Montant apporté / Capital total

B. Part = Capital total / Montant apporté

C. Part = (Apport en nature + apports en industrie)

D. Part = Fonds propres / Apport en numéraire

Answer: (A)

Spiegazione

La participation se calcule en divisant le montant apporté par le capital total, ce qui indique la proportion de l'associé dans la société.