Rôle du droit
Organise la vie sociale et pacifie les relations
Syllogisme judiciaire
Applique une règle aux faits pour conclure
Faits — rôle du majeur
Fournissent la base pour appliquer la règle de droit
Obligation d’information
Vise à assurer un consentement éclairé
Offre — définition
Manifestation de volonté proposant la conclusion d’un contrat
Acceptation — condition
Doit être claire, non équivoque et correspondre à l’offre
Conditions de validité
Consentement libre, capacité, objet licite, cause licite
Clauses contractuelles
Dispositions fixant droits et obligations des parties
Effets du contrat
Force obligatoire, exécution de bonne foi
Inexécution — conséquences
Responsabilité, résolution ou résiliation
Force majeure
Événement imprévisible, irrésistible, extérieur, libérant de l’obligation
Nullité du contrat
Vérifiée lors de la formation pour vice ou irrégularité
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1. Quel est le rôle principal du droit dans l’organisation de la vie sociale ?
2. Dans le syllogisme judiciaire, que représente la mineure ?
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