Flashcard: Les fondamentaux du droit du travail — 24 carte

Droit du travail — définition ?

Régule relations employeur-employé dans le privé.

Relation de subordination — rôle ?

Critère clé pour qualifier un contrat de travail.

Protection des employés — objectif ?

Garantir des conditions de travail justes et sécurisées.

Équilibre économique et social — but ?

Concilier performance économique et justice sociale.

Sécurité juridique — importance ?

Offrir un cadre clair et stable aux relations de travail.

Sources internationales — exemple ?

Conventions de l'OIT.

Sources européennes — principaux textes ?

Traités, directives, règlements.

Sources nationales — composantes ?

Lois, règlements, codes.

Hiérarchie des normes — principe ?

Les traités et le droit européen priment sur le national.

Conventions collectives — rôle ?

Fixent des règles spécifiques sectorielles ou d'entreprise.

Recrutement — étape ?

Phase de sélection avant la signature du contrat.

Obligation d'information — but ?

Transmettre clairement les conditions d’emploi.

Discrimination à l'embauche — interdiction ?

Oui, en raison de critères protégés.

Contrat de travail — définition ?

Accord de fournir un travail sous subordination contre rémunération.

Relation de subordination — caractéristique ?

Pouvoir de direction, contrôle et sanction de l’employeur.

Secteur privé — application ?

Droit du travail y régit relations employeur-employé.

Exclusion du secteur public — pourquoi ?

Relations régies par le droit public, pas le droit du travail.

Contrat indépendant — différence ?

Pas de lien de subordination, activité autonome.

Statut de l’employé — principe ?

Sous l’autorité de l’employeur, avec protections sociales.

Salaires minimum dans l’UE — objectif ?

Garantir un revenu décent aux salariés.

Variations nationales — cause ?

Différences économiques, sociales et du coût de la vie.

Importance des règles sur salaire minimum — pourquoi ?

Lutte contre la sous-rémunération et cohésion sociale.

Sources internationales — rôle ?

Fixent standards minimaux via l’OIT et autres instruments.

Sources européennes — influence ?

Harmonisent règles via traités, directives, règlements.