Flashcard: Les Fondements de la Personnalité Juridique — 20 carte

Personne — définition ?

Être capable de jouir de droits et obligations juridiques.

Personnalité juridique — rôle ?

Permet d’être titulaire de droits et obligations.

Capacité juridique — différence ?

Aptitude à exercer ses droits et actes juridiques.

Début de PJ — quand ?

À la naissance en vie et en bonne santé.

Fin de PJ — quand ?

À la mort ou par disparition/absence prolongée.

Filiation — lien ?

Lien juridique entre un enfant et ses parents.

Identité — éléments ?

Nom, prénom, date de naissance, nationalité.

Droits de la personne — exemples ?

Droit à la vie, à l’intégrité, à la dignité.

Droits de la personnalité — protection ?

Vie privée, image, corps, dignité.

Droits fondamentaux — source ?

Constitution, traités internationaux, DDHC.

Protection des majeurs — mesures ?

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

Nullité d’un acte — cause ?

Vice de forme ou de fond, incapacité ou erreur.

Capacité mentale — importance ?

Détermine si un acte peut être valide ou nul.

Naissance en vie — condition ?

L’enfant doit pouvoir vivre de façon autonome.

Fœtus — personnalité ?

Pas de personnalité juridique, mais protection légale.

Disparition — effet ?

Peut conduire à déclaration de décès judiciaire.

Absence prolongée — procédure ?

Déclaration de décès par le juge après délai.

Droits de l’homme — nature ?

Droits universels, inaliénables, fondamentaux.

Droits de la personne — exemples ?

Droit à la dignité, à la vie privée, à l’intégrité.

Personne majeure — âge ?

18 ans ou plus.