Dommage — définition ?
Préjudice subi par une personne, matériel, corporel ou moral.
Dommage — définition?
Préjudice subi, matériel, corporel ou moral.
Atteinte — rôle ?
Manifestation concrète du dommage, cause d’un préjudice.
Responsabilité civile — rôle?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Dommage futur — condition ?
Dépend de la certitude ou forte probabilité d’occurrence.
Lien de causalité — importance?
Relie fait générateur et dommage, condition essentielle.
Fait générateur — définition?
Événement ou comportement à l'origine du dommage.
Théories de causalité — but?
Déterminer si le fait générateur est la cause.
Dommage et personne concernée — relation?
Dommage doit affecter une personne directement impliquée.
Atteinte & Préjudice — différence?
Atteinte est la cause, préjudice en est la conséquence.
Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Qu'est-ce que le fait générateur en responsabilité civile ?
2. Selon le cours, quel est l'élément essentiel pour engager la responsabilité civile d'une personne?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Les Fondements de la Responsabilité Civile.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard