Sources obligations — définition ?
Actes juridiques et faits juridiques.
Actes juridiques — rôle ?
Produisent des effets de droit volontairement.
Faits juridiques — rôle ?
Produisent des effets de droit indépendamment de la volonté.
Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Origine responsabilité contractuelle ?
Naît d’un contrat valable ou d’un fait juridique attaché.
Responsabilité sans faute — exemple ?
Responsabilité du transporteur sans faute (arrêt 1911).
Évolution responsabilité RC — étape clé ?
Arrêt Teffen (1896), responsabilité sans faute reconnue.
Responsabilité administrative — spécificité ?
Régime propre, jugée par juridictions administratives.
Responsabilité pénale — objectif ?
Punir l’auteur d’une infraction.
Fondements responsabilité ?
Faute ou risque (responsabilité objective).
Responsabilité pour faute — condition ?
Preuve d’un comportement illicite ou négligence.
Responsabilité risque — principe ?
Engagée par la création ou détention d’un risque.
Actes juridiques — source ?
Volonté des parties (art 1100-1 cciv).
Faits juridiques — source ?
Loi ou événements (art 1100-2 cciv).
Obligations contractuelles — origine ?
Naissent d’un acte juridique multilatéral.
Obligations issues de faits juridiques — exemple ?
Responsabilité civile, quasi-contrats.
Quasi-contrats — définition ?
Faits licites créant des obligations sans accord préalable.
Responsabilité civile — principe ?
Réparer le dommage causé à autrui.
Responsabilité sans faute — exemple ?
Responsabilité du fait des choses, loi 1898.
Évolution responsabilité RC — tendance ?
De la faute vers la responsabilité objective.
Responsabilité administrative — arrêt fondamental ?
Arrêt Blanco (1873).
Responsabilité pénale — différence ?
Punition de l’infraction, pas réparation.
Responsabilité pour faute — fondement ?
Violation d’une norme ou négligence.
Responsabilité risque — logique ?
Responsabilité liée à l’activité dangereuse.
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1. Quelle est la définition précise des sources obligations en droit civil français ?
2. Quel est le nom de l'arrêt de jurisprudence qui a reconnu la responsabilité sans faute du propriétaire d'une machine ayant explosé en 1896?
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