Flashcards: Les Fondements de la Responsabilité Juridique — 24 cards

Sources obligations — définition ?

Actes juridiques et faits juridiques.

Actes juridiques — rôle ?

Produisent des effets de droit volontairement.

Faits juridiques — rôle ?

Produisent des effets de droit indépendamment de la volonté.

Responsabilité civile — définition ?

Obligation de réparer un dommage causé à autrui.

Origine responsabilité contractuelle ?

Naît d’un contrat valable ou d’un fait juridique attaché.

Responsabilité sans faute — exemple ?

Responsabilité du transporteur sans faute (arrêt 1911).

Évolution responsabilité RC — étape clé ?

Arrêt Teffen (1896), responsabilité sans faute reconnue.

Responsabilité administrative — spécificité ?

Régime propre, jugée par juridictions administratives.

Responsabilité pénale — objectif ?

Punir l’auteur d’une infraction.

Fondements responsabilité ?

Faute ou risque (responsabilité objective).

Responsabilité pour faute — condition ?

Preuve d’un comportement illicite ou négligence.

Responsabilité risque — principe ?

Engagée par la création ou détention d’un risque.

Actes juridiques — source ?

Volonté des parties (art 1100-1 cciv).

Faits juridiques — source ?

Loi ou événements (art 1100-2 cciv).

Obligations contractuelles — origine ?

Naissent d’un acte juridique multilatéral.

Obligations issues de faits juridiques — exemple ?

Responsabilité civile, quasi-contrats.

Quasi-contrats — définition ?

Faits licites créant des obligations sans accord préalable.

Responsabilité civile — principe ?

Réparer le dommage causé à autrui.

Responsabilité sans faute — exemple ?

Responsabilité du fait des choses, loi 1898.

Évolution responsabilité RC — tendance ?

De la faute vers la responsabilité objective.

Responsabilité administrative — arrêt fondamental ?

Arrêt Blanco (1873).

Responsabilité pénale — différence ?

Punition de l’infraction, pas réparation.

Responsabilité pour faute — fondement ?

Violation d’une norme ou négligence.

Responsabilité risque — logique ?

Responsabilité liée à l’activité dangereuse.