Responsabilité pénale — définition ?
Obligation d'assumer les conséquences juridiques d'une infraction.
Responsabilité pénale — définition?
Obligation d'assumer les conséquences juridiques d'une infraction
Imputabilité — rôle ?
Attribuer un fait ou une responsabilité à une personne.
Auteur matériel — rôle?
Commets directement l'infraction
Auteur moral — rôle?
Conçoit ou ordonne l'infraction
Complice — rôle?
Facilite ou incite à l'infraction
Responsabilité des personnes morales — conditions?
Responsable pour infractions commises par leurs représentants
Imputabilité — définition?
Capacité d'attribuer un fait à une personne
Responsabilité personnelle — principe?
Responsabilité individuelle pour ses actes
Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Les Fondements de la Responsabilité Pénale.
1. Qu'est-ce que la responsabilité pénale?
2. Selon l'article 121-4 du Code pénal, qui est considéré comme l'auteur matériel de l'infraction?
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