Contrat de travail — définition ?
Accord par lequel un salarié s'engage à fournir une prestation sous la subordination de l'employeur, contre rémunération.
Contrat de travail — éléments essentiels?
Prestation, rémunération, subordination juridique.
Éléments constitutifs — trois ?
Prestation de travail, rémunération, subordination juridique.
Subordination juridique — définition?
Pouvoir de direction, normes, sanctions.
Indices de subordination — exemples?
Horaires imposés, lieu, outils, intégration.
Contrats d'entreprise — différence?
Pas de lien de subordination vs contrat de travail.
Contrat CDI — durée?
Illimitée, permanent.
Contracts précaires — type?
CDD, contrat à durée déterminée.
Prestation de travail — rôle?
Fournir une tâche pour l'employeur.
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1. Selon la jurisprudence, qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
2. Selon la jurisprudence, quel est l'élément essentiel qui différencie un contrat de travail d'un contrat d'entreprise ?
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