Flashcard: Les Fondements du Contrat de Travail — 20 carte

Lien de subordination — définition ?

Relation juridique où le salarié exécute sous l’autorité de l’employeur

Prestation de travail — rôle ?

Exécution effective d’un travail pour l’employeur

Rémunération — composantes ?

Salaire, avantages, primes, mutuelle, matériel, téléphone

Conditions du contrat de travail — trois ?

Lien de subordination, prestation, rémunération

Caract. rémunération — minimum ?

Le SMIC

Rémunération — paiement ?

Mensuel, bulletin obligatoire

Statut public — différence clé ?

Relevé du Code de la fonction publique, traitement fixe

Recrutement CDI — principes ?

Transparence, loyauté, non-discrimination, pertinence

Clauses CDI — principales ?

Non-concurrence, exclusivité, mobilité

Contrats spécifiques — exemples ?

Professionnalisation, apprentissage, temps partiel, intermittent, intérim

Contrat de professionnalisation — but ?

Qualification professionnelle sans diplôme

Contrat d’apprentissage — but ?

Formation initiale, obtention d’un diplôme

Temps partiel — durée ?

Inférieure à 24 heures/semaine

Contrat intermittent — caractéristique ?

Périodes travaillées et non travaillées

Contrat d’intérim — définition ?

Mission temporaire via deux contrats distincts

Obligations sécurité — employeur ?

Protéger santé, prévenir risques, surveillance limitée

Surveillance salariés — encadrement ?

Possible mais limitée, info préalable requise

Temps de travail — limites légales ?

10h/jour, 48h/semaine, repos 11h/jour, 35h/semaine

Droit à la déconnexion — date ?

Décembre 2025

Congés payés — acquis ?

2,5 jours/mois, 5 semaines/an