Flashcard: Les Fondements du Contrat et ses Effets — 10 carte

Conditions de validité — trois ?

Consentement libre, capacité, contenu licite

Contrat — définition?

Accord de volontés pour créer ou modifier des obligations.

Vice du consentement — exemples ?

Erreur, dol, violence

Offre — rôle?

Proposition ferme, précise, et engageante.

Formation du contrat — éléments ?

Offre et acceptation

Acceptation — condition?

Manifestation claire de vouloir accepter l'offre.

Consentement — vice?

Erreur, dol, violence, qui annulant le contrat.

Capacité juridique — exigence?

Aptitude à conclure un contrat, sans incapacité.

Contenu licite — obligation?

Doit respecter loi, ordre public, licite et certain.

Effets invalidité — conséquence?

Nullité du contrat ou ses clauses.